QUE PEUVENT FAIRE LES PARLEMENTAIRES ?

Les parlementaires sont des acteurs importants dans la prévention et dans la réduction de la violence armée, compte tenu de leurs trois fonctions essentielles liées à la législation, à la supervision et à la sensibilisation. La prévention et la réduction de la violence armée exigent un ensemble complexe d’interventions, soulignant la nécessité d’un échange parlementaire sur les expériences, les enseignements tirés et les meilleures pratiques. De permettre aux parlementaires d’appliquer leurs connaissances et de débattre des questions liées aux armes légères et de petit calibre (ALPC) peut aboutir à une législation et à des changements politiques concrets. Le Forum Parlementaire sur les armes légères et de petit calibre offre un tel point de rencontre aux parlementaires pour qu’ils apprennent les uns des autres et discutent avec les acteurs de la société civile et les autres parties prenantes concernées.

La participation active des parlementaires aux processus des Nations Unies et à d’autres réunions internationales connexes est décisive pour lutter contre la prolifération incontrôlée des ALPC. Les parlementaires ratifient les traités internationaux et peuvent engager des discussions avec d’autres collègues d’autres pays, contribuant grandement à la formation de normes internationales sur les ALPC et l’harmonisation au niveau régional. Les parlementaires sont importants pour traduire les ambitions, les politiques et les accords internationaux en matière de développement au niveau de la mise en œuvre aux niveaux régional et national.

Trois cadres internationaux pour la prévention et la réduction de la violence armée revêtent une importance particulière pour les travaux parlementaires ; le Programme de développement durable à l’horizon 2030 à partir de 2015 avec son objectif de développement durable 16.4 sur l’importance de réduire les flux d’armes illicites ; le Traité sur le commerce des armes qui réglemente les transferts d’armes et qui est entré en vigueur en 2014 ; et le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté en 2001. En outre, le renforcement de la perspective de l’égalité entre les sexes et la participation accrue des femmes et des jeunes aux efforts de paix et de sécurité est essentiel, sur la base de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et d’autres résolutions pertinentes. La faible représentation des femmes dans les parlements reste un problème, un seul des quatre parlementaires est des femmes dans le monde entier.

 

Fonction législative

En tant que législateurs, les parlementaires ont le mandat d’introduire de nouvelles lois et de revoir les textes existants, en veillant à ce qu’ils soient en conformité avec les instruments internationaux et régionaux de maîtrise des armements existants. La réforme, l’adoption et l’harmonisation de la législation sur les armes à feu sont une pierre angulaire de la lutte contre la violence liée aux ALPC. La responsabilité parlementaire concerne la réglementation de l’acquisition et de la possession d’ALPC, les transferts, y compris l’importation et l’exportation, la fabrication, la vente, le marquage et l’utilisation.

Le Forum a élaboré une loi type en coopération avec le Mouvement suédoise de la réconciliation (SweFOR) et les organisations d’Amérique latine ; la Coalition latino-américaine pour la prévention de la violence armée (CLAVE) et le Viva Rio. La loi type, commandée par le Parlement Latino-Américain et formellement adoptée en 2008, a pour but de fournir un modèle avec lequel les pays peuvent comparer leur propre législation nationale sur les armes afin d’identifier les domaines d’amélioration ainsi que l’aide à l’harmonisation régionale de lois et normes communes. La loi type a été utilisée dans les réformes législatives dans 8 pays.

Loi type

 

Fonction de supervision

Les parlementaires jouent un rôle important de supervision vis-à-vis du gouvernement, en contrôlant les résultats des gouvernements et en les tenant responsables de leurs actes. En exerçant le droit parlementaire de demander et d’examiner les rapports sur les réalisations du gouvernement et, surtout, d’approuver le budget, les membres des parlements peuvent influencer positivement le niveau de mise en œuvre de la loi.

 

Fonction de sensibilisation

Le rôle parlementaire a également trait à des initiatives de sensibilisation sur les effets de la violence des ALPC, ce qui peut être efficace pour cibler la demande d’ALPC. L’évolution des perceptions associées à la possession d’ALPC peut contribuer à accroître le respect de la loi. En interagissant avec le public, avec les collègues parlementaires et les autres acteurs concernés, les parlementaires peuvent stimuler le débat public, traduire les préoccupations contemporaines en politiques et contribuer aux changements culturels et de comportement. Conformément à ces efforts, le Forum publie régulièrement des articles d’opinion et coordonne les activités de sensibilisation des médias afin de mieux faire connaître l’importance de la réduction et de la prévention de la violence liée aux ALPC.

 

Klyfta mellan ambition och budget för hållbar fred (en suédois) 

Väpnat våld i USA och världen: tragiska masskjutningar – hoppingivande massmobilisering (en suédois)

Regional Seminar “Connecting the Dots”: Increasing parliamentary ownership of international arms control instruments, Pan- African Parliament (en anglais)

 

#MotsContreArmes

Le Forum a crée la campagne des médias sociaux #MotsContreArmes lancée sur Facebook  et Twitter . L’objectif de cette campagne est de sensibiliser davantage à l’importance de prévenir et de réduire la violence armée à l’échelle mondiale en vue de promouvoir le développement durable et la sécurité humaine. Des parlementaires, des acteurs de la société civile, des experts et d’autres acteurs ont participé à la campagne.